Chaabane écarte la possibilité d'organiser des législatives anticipées
Le professeur de droit constitutionnel et ex-ministre, Sadok Chaabane, a indiqué, dans un statut Facebook, que la dissolution du Parlement n'entraînera pas l'organisation d'élections législatives anticipées, dans trois mois.
Selon lui, il s'agit d'une solution exceptionnelle, prise par le président de la République, selon les dispositions de l'article 72 de la Constitution, ayant pour objectif la protection de l'Etat.
Il convient de rappeler que Kais Saïed, président de la République, avait annoncé, mercredi soir, la dissolution du Parlement, lors d'une réunion du Conseil de sécurité nationale en se basant sur l'article 72 de la Constitution.
Cette décision intervient suite à une séance plénière à distance, tenue par des députés, dont les activités sont gelées, pour voter sur l'annulation des décrets et arrêtés publiés depuis le 25 juillet 2021.
Saied a considéré que cette plénière était une tentative de diviser le pays. "Il s'agit d'un complot contre la sûreté intérieure de l'Etat", a-t-il affirmé.
Pour sa part, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a envoyé, hier, une correspondance au procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, pour ordonner au procureur de la République d'entamer les poursuites judiciaires nécessaires contre nombre de députés dont les activités sont gelées.
Ils sont accusés de former une bande de malfaiteurs et de complot contre la sûreté intérieure de l'Etat.